Conditions générales de vente du site e-papier-peint

Conditions générales de vente de e-papier-peint

1. REGLES GENERALES Les ventes en ligne du site www.e-papier-peint.com de la société GRAVOTECH sont soumises aux présentes conditions générales de vente auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse son bon de commande complet, en ligne, accompagné du paiement à la société GRAVOTECH. Le clic de validation constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. Les fichiers des commandes et factures conservées par GRAVOTECH sur un support fiable et durable seront considérées comme les preuves des transactions commerciales enregistrées entre GRAVOTECH et ses clients. Si une ou plusieurs stipulations des présents articles est tenue non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par l'acheteur à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique "Conditions générales de vente" dans le pied de page présent sur toutes les pages du site GRAVOTECH.2. PRIX Les prix de vente des produits sont indiqués en euros hors taxe et hors participation aux frais de livraison. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis en fonction des tarifs appliqués par les fabricants, les fournisseurs et les droits des artistes créateurs. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits, sauf si le client s'engage à venir retirer sa commande à l'adresse de la société GRAVOTECH, 385 Chemin du Bournay, 38300 Chezeneuve, ouverte du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H00 à 16H00. Le montant des frais de livraison est calculé et affiché sur le bon de commande avant la validation du client pour paiement.3. COMMANDE L'acheteur passe commande auprès de GRAVOTECH en remplissant un bon de commande sur le site internet de E-PAPIER-PEINT (www.e-papier-peint.com), puis en réglant par un de moyens de paiement proposés par GRAVOTECH, ce qui est nécessaire pour valider le bon de commande. Une commande peut également être passée par téléphone au 04 82 53 89 49 du lundi au vendredi de 8h00 à 12H00 et de 13H00 à 16H00. Le bon de commande rédigé par GRAVOTECH devra être retourné par courrier par le client à GRAVOTECH, accompagné de la signature du bon de commande ainsi que du règlement de la commande pour être validée, et est soumis aux même présentes Conditions Générales de Vente. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la livraison. Les commandes passées engagent l'acheteur de manière irrévocable et lui seront confirmées par un e-mail ou fax de confirmation de commande. Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande. Il est conseillé aux clients de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à la réception de l'e-mail ou du fax de confirmation de commande adressé par GRAVOTECH. S'agissant d'une offre en ligne, soumise aux aléas des transmissions via le réseau Internet, elle n'est valable qu'immédiatement et sous réserve de l'acceptation de la commande par GRAVOTECH, et son partenaire financier chargé du paiement en ligne. GRAVOTECH se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.4. VALIDATION DE COMMANDE Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par GRAVOTECH constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par GRAVOTECH et ses clients.5. DELAIS & DISPONIBILITES Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. La plupart des produits sont disponibles sous une semaine à 10 jours ouvrables. Le mode de paiement par chèque bancaire ou postal ajoute un délai de cinq jours aux délais standards de disponibilité des produits. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, par téléphone ou par fax au plus vite. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés du montant de votre commande si votre compte bancaire a été débité.

6. PAIEMENTS Tous les achats sont payables à la commande par un des moyens de paiement proposés par GRAVOTECH : 1. Paiement en ligne par carte bancaire Le paiement en ligne par carte bancaire se déroule sur notre site puis sur le site de notre partenaire PAYBOX (pour les étapes de saisie et de contrôle des numéros et date d'expiration de la carte du client) et au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) assurée par PAYBOX. Les cartes bancaires que nous acceptons sont les suivantes : CB, VISA et EUROCARD/MASTERCARD. Le débit effectif de la carte est immédiat après la date d'exécution de la transaction. 2. Paiement par carte bancaire par téléphone Le paiement par carte bancaire par téléphone se déroule comme suit : le client transmet par téléphone les coordonnées de sa carte bancaire à un interlocuteur GRAVOTECH qui effectue la transaction pour lui sur notre site de paiement sécurisé puis sur le site de notre partenaire PAYBOX (pour les étapes de saisie et de contrôle des numéros et date d'expiration de la carte du client) et au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL (Secure Socket Layer). Les cartes bancaires que nous acceptons pour ce type de transaction sont les suivantes : CB, VISA et EUROCARD/MASTERCARD. Le débit effectif de la carte est immédiat après la date d'exécution de la transaction. 3. Paiement par chèque bancaire ou postal GRAVOTECH n'accepte que les chèques rédigés en euros et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Les chèques doivent être libellés à l'ordre de GRAVOTECH. L'encaissement du chèque est effectué à sa réception. Merci de noter que le paiement par chèque bancaire ou postal allonge de cinq jours les délais standards de disponibilité des produits avant expédition qui sont en moyenne de une à deux semaines. GRAVOTECH se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, virement ou chèque postal ou bancaire.7. RECEPTION & LIVRAISON 1. Généralités Les produits achetés sur le site de GRAVOTECH sont livrés en France métropolitaine, (Corse et Monaco compris) ainsi que dans les pays d'Europe suivants : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-bas, Grande-Bretagne, Italie (Sardaigne & Sicile comprises), Espagne (Baléares compris), Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Açores, Madère, Canaries. A la demande express d'un client nous pouvons livrer dans un pays non cité ci-dessus. Les délais moyens de disponibilité des produits vendus par GRAVOTECH vont de 1 à 2 semaines. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. GRAVOTECH se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. GRAVOTECH ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client pour l'en prévenir au plus tôt. En cas de problème nous vous invitons à contacter GRAVOTECH à cette adresse ou de contacter par téléphone au 04 82 53 89 49  du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H00 à 16H00. 2. Problèmes de livraison Vous devez notifier au transporteur et à GRAVOTECH toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article. Cas de force majeure : Outre ceux considérés habituellement comme cas de force majeure par la jurisprudence des tribunaux français, les cas de forces majeurs pouvant altérer le service de livraison sont : Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, occasionnant le blocage des moyens de transport, Les restrictions gouvernementales ou légales Pannes d'ordinateurs, Blocage des télécommunications, et/ou du réseau Internet. Le cas de force majeure suspend de plein droit l'exécution de la commande. Si le cas de force majeure persiste pendant une période supérieure à trois mois, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties. 3. Conformité des produits Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Toutefois le caractère unique de la fabrication engage l'acheteur sur une tolérance de 5 à 8% concernant : les effets de lignage, bending, différence colorimétrique, différence entre original et BAT

Dans le cas de non-conformité des produits, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. GRAVOTECH procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.4. Remise du colis en cas d'absence du client En cas d'absence du destinataire du colis au moment de sa livraison, un avis de passage sera déposé à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande par le client. Le colis devra être retiré à l'adresse et selon les modalités notifiées sur l'avis de passage. En cas de non retrait du colis dans un délai défini par le transporteur, le colis sera retourné à GRAVOTECH. GRAVOTECH se réserve le droit de ne pas rembourser le montant des produits de la commande ; en tout état de cause, les frais de port ne seront pas remboursés. 5. Livraison hors de l'Union Européenne Si le client est issu d'un pays qui ne se trouve pas dans l'union européenne, la TVA n'est pas facturée. Le client doit en revanche régler les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.7. POSSIBILITES DE RETRACTATION:Le client dispose de 10 jours francs à compter de la réception du matériel pour le retourner éventuellement à GRAVOTECH pour échange ou remboursement, à ses frais et avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...) et accompagnés de la facture et du bon de livraison. Les produits doivent être réexpédiés dans l'emballage dans lequel ils ont été reçus par le client sans aucune autre détérioration de cet emballage que celles strictement nécessaires à son ouverture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Les frais de livraison de la commande originale ne sont pas remboursés. Nos produits sont fabriqué exclusivement à la commande, les quantités produites pour chacun est limité de part le nombre d'exemplaires réduit réalisé. Ces produits ne pourront donc pas être remis en stock, nous retiendrons 25% sur le montant TTC des produits livrés ainsi que le montant des frais de livraison. Le remboursement portera sur le montant TTC de la marchandise (moins les frais de port) moins 25% pour frais de destruction. Le remboursement se fera au choix de GRAVOTECH par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation indiquée sur la facture, et ce dans un délai maximum de 30 jours après réception en retour de la marchandise. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif. Cette faculté de rétractation n'est offerte qu'aux consommateurs, au sens de la loi, et uniquement pour des produits physiques.8. GARANTIES Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat des produits. Les garanties contractuelles ne couvrent pas : l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les consignes d'installation livrées avec les produits, les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un poseur, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.9. RESERVES DE PROPRIETES GRAVOTECH conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du montant de la facture correspondant à la commande. Dès que l’objet entre en la possession du client, celui-ci en supporte les risques.

 

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